Conditions Générales

Retrouvez ici les conditions générales d'utilisation et les mentions légales de notre site web Bouledogue & Compagnie. Nous attachons une grande importance à la transparence et au respect des réglementations en vigueur pour garantir une expérience utilisateur optimale.

Mentions légales et conditions générales d'utilisation et les mentions légales concernant le site web Bouledogue & Compagnie.

  • ARTICLE 1 : Les mentions légales

    L’édition et la direction de la publication du site bouledoguesetcompagnie.com est assurée par Tournier Sandrine.

    Adresse e-mail : bouleetcompagnie@orange.fr

    numéro de SIREN : 491067096.

    L’hébergement du site est assuré par OVHcloud, situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

  • ARTICLE 2 : Accès au site

    Le site bouledoguesetcompagnie.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais liés à l’utilisation de ce service (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

  • ARTICLE 3 : Collecte des données

    Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi Informatique et Libertés. Aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement explicite.

  • ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

    Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété de Bouledogue & Compagnie. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

  • ARTICLE 5 : Responsabilité

    Les informations présentes sur le site sont réputées fiables mais non garanties. Le site ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des éventuels dommages causés par l’utilisation des informations diffusées.

  • ARTICLE 6 : Liens hypertextes

    Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Bouledogue & Compagnie ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

  • ARTICLE 7 : Cookies

    Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

  • ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

    Le site ne permet pas actuellement aux Utilisateurs de publier des contenus.

  • ARTICLE 9 : Médiation et Résolution des Litiges

    Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable les différends avec le site.

    Le médiateur compétent est : Médiateur de la consommation des professions du chien et du chat (SNPCC)

    • Adresse : 239 Rue des Bottes, 01320 Chalamont, France
    • Téléphone : 0892 681 341
    • Site web : www.snpcc.com

    Le recours au médiateur est gratuit et doit intervenir après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le service client de l'élevage.

    En application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur conserve en tout état de cause la possibilité de saisir les juridictions compétentes en cas d’échec de la médiation.

  • ARTICLE 10 : Droit applicable

    En cas de litige, la législation française s’applique. Les tribunaux compétents est le Tribunal judiciaire du Mans, (72).